CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » dont le siège social est situé à 17 rue des loges 18320 Marseilles-les-Aubigny, immatriculée sous le numéro 82801866300017 et gérant le site www.laferme-de-marc-et-rachel.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.laferme-de-marc-et-rachel.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur : « la ferme de Marc & Rachel » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.laferme-de-marc-et-rachel.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.laferme-de-marc-et-rachel.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
PRODUITS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.laferme-de-marc-et-rachel.com de l’entreprise « la ferme de Marc & Rachel », dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (affinage, quantité, ingrédients, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.laferme-de-marc-et-rachel.com est destinée à tous les acheteurs résidants en France métropolitaine.
TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le prix total de la commande.
Les frais de livraison s'ajoutent au total de la commande et comprennent le coût de l'emballage ainsi que le coût du transporteur CHRONOFRESH auxquels nous déduisons notre participation suivant le prix total de la commande.
En France métropolitaine, les frais de livraison sont à partir de 0 euros TTC (hors Corse et zone difficile d'accès).
Les commandes dont le poids est supérieur à 28 Kg ne seront pas expédiées, leurs retraits devront se faire à la ferme.
COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT
L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » propose à l’acheteur de commander et régler ses produits soit :
- Par carte bancaire. La transaction est effectuée à l'aide d'un paiement en ligne sécurisé.
-Par l'envoi d'un chèque à l'ordre de "la ferme de Marc & Rachel" (la livraison sera effectuée à la réception du chèque).
​
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur recevra une confirmation de l’enregistrement de sa commande à son adresse mail.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise « la ferme de Marc & Rachel », il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : La ferme de Marc & Rachel, 17 rue des loges 18320 Marseilles-les-Aubigny, soit par email à l’adresse suivante : laferme.demarcetrachel@gmail.com, soit par téléphone au 0634500489.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
RÉTRACTATION
En vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation, l’acheteur ne dispose pas de droit de rétractation sur les produits périssables. Ainsi aucun retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement ne sera accepté.
LIVRAISON
Lors de la commande plusieurs modes de livraison sont possibles:
​
- Livraison en France (hors Corse). L’acheteur doit choisir « Chronofresh France » ou « Chronofresh zone difficile d’accès » suivant son lieu de livraison souhaité. L’acheteur peut également choisir un retrait directement à la ferme.
​
- Livraison en Corse.
​
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les livraisons en TSA, Cedex, Boîte Postale, CS, Libre Réponse et poste restante ne sont pas assurées.
​
Pour les livraisons vers la CORSE ou vers les ZONES DIFFICILES D'ACCES, un tarif spécial est appliqué. Le choix du mode de livraison est à sélectionner lors de la commande.
​
Liste des codes postaux qui rentrent dans le périmètre des zones difficiles d'accès :
Alpes-de-Haute-Provence
04110 - 04140 - 04150 - 04230 - 04240 - 04250 - 04260 - 04280
04320 - 04340 - 04370 - 04400 - 04530
Hautes-Alpes
05110 - 05120 - 05170 - 05220 - 05240 - 05250 - 05290 - 05310
05320 - 05340 - 05470 - 05480 - 05560 - 05600
Alpes-Maritimes
06260 - 06340 - 06380 - 06390 - 06420 - 06430 - 06440 - 06450
06460 - 06470 - 06540 - 06660 - 06670 - 06690 - 06710 - 06730
06750 - 06790 - 06830 - 06850 - 06910 - 06950
Ariège
09140
Cantal
15300 - 15400
Charente-Maritime
17111 - 17123 - 17190 - 17310 - 17370 - 17410 - 17480 - 17550 - 17580
17590 - 17630 - 17650 - 17670 - 17740 - 17840 - 17880 - 17940
Côtes-d’Armor
22870
Finistère
29242 - 29253 - 29259 - 29990
Haute-Garonne
31110 - 31350
Isère
38114 - 38142 - 38520 - 38750 - 38860
Jura
39200 - 39220 - 39260 - 39310 - 39400
Loire
42660 - 42920
Haute-Loire
43150
Morbihan
56360 - 56590 - 56780 - 56840
Puy-de-Dôme
63150 - 63240 - 63610 - 63650
Pyrénées-Atlantiques
64130 - 64440 - 64570
Hautes-Pyrénées
65110 - 65120 - 65200
Pyrénées-Orientales
66120 - 66210 - 66760 - 66800
Savoie
73120 - 73130 - 73150 - 73210 - 73300 - 73320 - 73440 - 73450 - 73480
73530 - 73550 - 73620 - 73640 - 73700 - 73710 - 73870
Haute-Savoie
74110 - 74120 - 74170 - 74220 - 74260 - 74300 - 74310 - 74340 - 74360
74390 - 74400 - 74430 - 74440 - 74450 - 74470 - 74660 - 74920
Vendée
85350
Les livraisons sont effectuées par CHRONOFRESH, service de livraison avec suivi, remise contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L'entreprise « la ferme de Marc & Rachel » ne pourra être tenue responsable des délais d'acheminement assurés par le transporteur.
​
L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par CHRONOFRESH. En cas d'absence un avis de passage daté est déposé. Il mentionne le lieu où le colis peut être retiré ou la possibilité d'une nouvelle présentation.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du transporteur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Si le colis est endommagé, prenez une photo et envoyez-la à l'adresse email suivante : laferme.demarcetrachel@gmail.com. Nous vous contacterons au plus vite afin de résoudre ce problème.
Les commandes validées avant le lundi à 12h00 seront remises au transporteur le mardi. En principe vous serez livré le lendemain avant 13h00 heures. Les commandes passées après le lundi 12h00 seront traitées que la semaine suivante.
GARANTIE
Aucun retour de produits ne sera accepté.
L'entreprise « la ferme de Marc & Rachel » garantit que les produits fabriqués font l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. L'entreprise « la ferme de Marc & Rachel » garantit également que les produits sont de très bonne qualité et frais lors de la remise au transporteur.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement a la commande, l'entreprise « la ferme de Marc & Rachel » remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés et uniquement si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer soit par voie postale à l’adresse suivante : La ferme de Marc & Rachel, 17 rue des loges 18320 Marseilles-les-Aubigny, ou soit par email l'adresse suivante : laferme.demarcetrachel@gmail.com dans un délai de 24 heures après livraison.
RESPONSABILITÉ
L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel », dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.laferme-de-marc-et-rachel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise « la ferme de Marc & Rachel ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
L’entreprise « la ferme de Marc & Rachel » s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : La ferme de Marc & Rachel, 17 rue des loges, 18320 Marseilles-les-Aubigny.
RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Bourges 18000.